Demande de permis
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Rénovation, construction, garage et remise
Si votre demande est conforme aux règlements d'urbanisme, votre permis ou certificat vous sera émis dans un délai maximum de 30 jours après la réception de tous les documents exigés et que les frais encourus auront été acquittés. Pour connaître la tarification en vigueur, consultez le règlement de taxation.
Règlement permis et certificat
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